Oui ou non? Précisions...

   

Dernière ligne droite avant un référendum dont on aura beaucoup parlé, ce qui n'est pas si mal dans une démocratie, même si on peut penser que la question était particulièrement technique et délicate pour être tranchée ainsi (mais que n'aurait-on pas dit si c'était le Parlement qui avait voté ce texte; tout le monde aurait crié au déni de démocratie!). Bref, le débat vibre, et je vais tâcher de décrypter à nouveau cette constitution européenne...

Tout d'abord, pourquoi ce texte?
Jusqu'ici, on a enchaîné les traités, qui s'accumulaient les uns après les autres (aujourd'hui, on n'applique pas le Traité de Nice, mais le Traité de Nice, qui modifie celui d'Amsterdam, qui modifie celui de Maastricht, qui modifiait celui de Rome... Et encore, je simplifie!). Bref, on a voulu faire une synthèse de ses textes, qui définissent les institutions et les pouvoirs de l'Union européenne. Or, avec l'élargissement, un grand nettoyage était nécessaire, celui de Nice ayant été pour le moins discutable (c'est d'ailleurs la déclaration attachée au Traité de Nice prévoit d'ailleurs que le Traité son travail sera revu par la réunion d'une Convention, c'est dire si le texte était peu enthousiasmant!).

Qu'est-ce que la Constitution?
Juridiquement, c'est un Traité comme les précédents, sauf qu'il les reprend tous, en y apportant certaines modifications donc. Le Traité s'autoproclame Constitution, ce qui juridiquement n'ajoute rien, c'est comme une déclaration d'intention... Cela signifie surtout qu'il faut que tous les Etats le ratifient pour qu'il s'applique (par référendum ou vote des parlements, selon les pays), et qu'à nouveau tous les Etats se mettent d'accord s'ils souhaitent le modifier. (D'aucuns ont noté qu'une disposition qui prévoit un sort différent si au moins cinq pays devaient avoir des difficultés pour le ratifier, mais tout ce qui est prévu, c'est que "le Conseil européen se saisit de la question", ce qui ne veut rien dire, sauf que les chefs d'Etat en discuteront!). On peut penser que les ratifications de 25 Etats seront délicates à réunir mais... Aujourd'hui, si la Constitution devait être rejetée, un éventuel nouveau projet devra lui aussi recueillir les ratifications des 25 Etats, donc c'est un faux problème...

La Constitution fixe-t-elle la politique de l'Union européenne?
A dire vrai, on peut dire oui et non! C'est pour ça qu'on entend tout et son contraire!
Alors c'est vrai que la Constitution fixe la politique de l'Union européenne, puisqu'elle détermine la compétence de l'Europe, et celle des Etats. Cependant, les traités actuels font exactement la même chose! Et ce serait aberrant qu'il en aille autrement, parce que ça signifierait que l'Union européenne détermine seule ce qu'elle a le droit de faire ou pas?! Il faut donc évidemment que ces compétences soient fixées dans un texte. La Constitution détermine donc ce qui est de la compétence de l'Union européenne exclusivement, ce qui est de la compétence partagée de l'Europe et des Etats, et ce qui n'appartient qu'aux Etats. Cependant, ce que les traités actuels ne prévoit pas, c'est que cette répartition des tâches sera contrôler par un gardien: ce rôle a été dévolu aux parlements nationaux. Ceux-ci se sont souvent plaints d'être mis à l'écart de la politique européenne, et de devoir simplement avaliser les décisions qui avaient été prises. Désormais, les parlements nationaux pourront contrôler la subsidiarité, c'est-à-dire que l'Union européenne n'intervient pas dans des domaines où les Etats auraient pu être plus efficaces.
Néanmoins, la Constitution ne fixe pas la politique de l'Union européenne, puisqu'elle n'implique pas plus une politique libérale que sociale! Le débat en est la preuve, puisque les partisans du oui et du non trouvent des arguments dans le texte pour défendre leur chapelle... En réalité, on peut y trouver des aspects libéraux et d'autres plus sociaux, mais en toute état de cause, ce qui fait la politique de l'Union européenne, c'est le résultat des élections dans les différents pays: les élections européennes de 2004 ont vu une majorité libérale se rassembler au Parlement européen (même si les socialistes avaient gagné en France), et c'est donc une Commission largement libérale qui maîtrise les projets de textes européens aujourd'hui. Mais avec ou sans la Constitution, les idées politiques seront les mêmes!! J'en veux pour preuve la directive Bolkestein (celle qui proposait que des entreprises installées dans un autre pays puissent observer la législation de leur pays d'origine! En gros, ça rendait inutile les déliocalisations, puisque les entreprises n'avaient plus à sortir leurs usines du pays, mais simplement à déplacer leur siège social!). Bref, cette directive (aujourd'hui rejetée par le Conseil, donc les Gouvernements, ET par le Parlement européen, dans sa version originale) n'avait pas attendu la Constitution pour être proposée! La Constitution n'y change donc rien, alors rejeté le texte pour des questions politiques... Ce n'est pas ça qui arrêtera le libéralisme ou l'économie de marché! On est déjà en plein dedans!

Bon, je pense que ça ira pour aujourd'hui, mais je tâcherai de faire un point sur les changements essentiels que peut apporter la Constitution... Ce sera pour demain!